Foire Aux Questions - FAQ

Puis-je participer seul, en tant que PME ?
Oui, les petites et moyennes entreprises (PME) du domaine du tourisme, conformément à la recommandation 2003/361 de l'UE, peuvent participer individuellement. Vous trouverez tous les critères spécifiques dans la section 2.1 Critères d'éligibilité.

Est-il possible de participer en consortium ?
Oui, les consortiums peuvent participer : il s’agit de partenariats de 2 à 4 PME du domaine du tourisme ou des partenariats de 2 à 4 entités, incluant au moins une PME du domaine du tourisme et une entité publique ou privée contribuant à leur projet.
Les consortiums soumettant un projet doivent désigner un coordinateur qui sera responsable de soumettre la candidature et tous les documents requis via le site officiel du projet.

Les partenariats peuvent-ils être composés d’entités de différentes nationalités ?
Non, ce n'est pas possible. Le processus d'attribution se fait sur une base nationale, donc les partenariats doivent être composés d'entités du même pays.

Combien de projets seront récompensés ?
Le projet récompensera 60 projets qui promeuvent l'innovation numérique et la durabilité parmi les PME européennes du domaine du tourisme. Chaque projet innovant recevra un montant forfaitaire maximal de 30 000 € (hors TVA). Pour chaque pays participant (Chypre, France, Grèce, Italie, Espagne), 12 projets seront sélectionnés.

Puis-je être sélectionné dans un autre pays que le mien ?
Non, vous ne pouvez être sélectionné que par les représentants de votre pays d'origine, même si un autre pays participant à fuTOURiSME a moins de projets que prévu.

Y a-t-il des restrictions à la participation ?
Toutes les restrictions sont décrites dans la section 2.1.1 Restrictions à la participation. En termes généraux, les PMEs ne peuvent pas participer si elles sont :
- En faillite ou en cours de procédure de liquidation/insolvabilité ;
- Dans des situations similaires selon les procédures nationales ;
- Non conformes aux réglementations ;
- Ne tiennent pas des registres comptables adéquats.

Quelle est la date limite pour soumettre les candidatures ?
La période de soumission des propositions de projets est du 16 septembre 2024 - 09:00 CET, au 27 novembre 2024 - 17:00 CET.

Quels documents sont requis pour la candidature ?
La candidature doit inclure :
- Modèle de formulaire de candidature - ANNEXE I (ANNEXE Ia pour les partenariats ou ANNEXE Ib pour les PME participant à titre individuel). Il n'est pas nécessaire de le télécharger car il est inclus dans le formulaire en ligne.
- Plan de projet - ANNEXE II : Détails des activités, livrables et coûts du projet. À remplir et signer. Pour les partenariats, il doit être signé par le représentant légal du coordinateur. Il y a des onglets séparés pour les candidatures des PME individuelles et des partenariats.
- Certificat(s) d'enregistrement de l'entreprise (KBis). Dans le cas des partenariats, tous les certificats doivent être compilés dans un seul fichier.
- Déclaration sur l'honneur - ANNEXE III signée par le représentant légal. Pour les partenariats, chaque membre doit signer un document distinct, mais tous doivent être compilés et soumis dans un seul fichier.
Vous trouverez des informations plus détaillées dans la section 3.2 Processus de soumission.
Vous pouvez également télécharger les ANNEXES I, II & III via ce lien.

Des documents supplémentaires expliquant le projet innovant sont-ils obligatoires ?
Non, les documents supplémentaires pour le projet innovant ne sont pas obligatoires. Ils sont facultatifs et doivent être inclus dans un seul fichier.

Quelle est l’échéance pour la publication des résultats ?
La liste des PMEs lauréates sera publiée en janvier 2025. Vous pouvez vous référer à la section 7. Calendrier pour voir les dates approximatives.

Quel est le planning pour l’allocation des fonds?
Les paiements seront effectués sous forme de sommes forfaitaires, ce qui signifie que le financement sera fourni en montants fixes et prédéterminés à des étapes spécifiques du projet. Vous recevrez un premier préfinancement de 20 % au début du projet innovant et seront suivis par 30% à la mi-projet. À la fin du projet, les PME/partenariats sélectionnés devront soumettre le rapport final dans les deux mois suivant la fin du projet, tel que spécifié dans le contrat. Après acceptation du rapport final, les 50 % restants du montant forfaitaire total seront versés dans un délai de 60 jours calendaires.

Dans quel délai les projets lauréats doivent-ils être mis en œuvre ?
Le projet doit être exécuté dans un délai de 12 mois à partir de la sélection, auquel s’ajoutent 2 mois pour finaliser le rapport, conformément à l'accord de mise en œuvre, qui sera signé pour démarrer la phase d'exécution des projets innovants. Le coordinateur et le partenaire national du projet fuTOURISME superviseront le processus. Les PME lauréates doivent soumettre des rapports intermédiaires et finaux ainsi que la documentation justificative.

Quels sont les critères pour déterminer les meilleurs projets ?
Les critères de sélection se baseront sur la pertinence, l'innovation, la qualité et l'impact. Chaque section recevra un maximum de 25 points, avec un seuil d’éligibilité de minimum 14 points, pour un score total de 100 points. Seuls les candidats atteignant un minimum de 70 points seront considérés comme éligibles. En cas de score égal, la soumission présentant l'innovation la plus marquée aura la priorité. Pour plus d'informations, consultez la section 4.1 Critères d'attribution.

Que se passe-t-il si un projet candidat est terminé avant la date prévue ?
Si un projet est terminé plus tôt, les partenaires du projet évalueront la mise en œuvre et traiteront l’allocation des fonds dans un délai de 60 jours après la soumission du rapport final.

Comment les candidats peuvent-ils obtenir de l'aide pour leur soumission ?
Les candidats peuvent contacter les centres d'assistance nationaux[PS1]  pour un support technique concernant le formulaire de candidature en ligne. Il est obligatoire de les contacter au moins 5 jours avant la date limite.

Que se passe-t-il si le rapport final n'est pas accepté ?
Si le rapport final n'est pas accepté, le paiement final ne sera pas effectué tant que les problèmes soulevés ne seront pas résolus.

Quels livrables/résultats peuvent être inclus dans le Plan de projet ?
Les livrables indicatifs qui peuvent être inclus dans le Plan de projet sont des rapports, des résumés exécutifs, des photos, des vidéos, des certificats, des cartes d'embarquement, des factures d'hôtel. Cela doit être considéré en fonction de la nature des activités.

Que peut inclure la catégorie de coûts d’expertise ou de services externes ?
Cette catégorie peut inclure les frais de déplacement, les coûts d'organisation d'événements, les honoraires d'experts externes, les frais d'impression de supports, les campagnes numériques, les frais de formation, les frais de conférences, etc.

Les coûts et les activités liés aux infrastructures sont-ils éligibles ?
Non, ce type de coûts et d'activités n'est pas éligible dans le cadre de cet appel.

Que peut-on acheter comme équipement pour le projet innovant ? Y a-t-il des restrictions concernant les coûts liés aux équipements ?
Cela peut inclure tout équipement tel que des outils, logiciels, produits, etc., qui soutiennent la mise en œuvre du projet innovant et qui est justifié dans le Plan de projet et le formulaire de candidature. Les coûts d'équipement sont limités à un maximum de 25 % du budget.

Dans le cas des partenariats, y a-t-il une limitation au budget du projet innovant ?
Oui, dans le cas de partenariats incluant des PME et d'autres entités, publiques ou privées, qui jouent un rôle instrumental dans la réalisation du projet innovant, au moins 70 % du budget doit être alloué aux PME du domaine du tourisme.